Conditions Générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site OASI (ci-après « le Site »), entre :

  • Le vendeur : OASI (auto-entreprise), SIRET 123 675 943 015, dont le siège social est situé au 14 rue Alexandre Fourtanier, 31000 Toulouse, France.

  • Le client : toute personne physique majeure ou personne morale passant commande via le Site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont non contractuelles. OASI s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
OASI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La validation d’une commande implique :

  • L’acceptation des présentes CGV

  • Le paiement complet de la commande

OASI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode proposé sur le Site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (ex. Stripe, PayPal) – OASI n’a jamais accès aux données bancaires.

6. Livraison

  • Zone : France métropolitaine (et autres zones si précisées)

  • Délais : indicatifs, généralement entre 3 à 10 jours ouvrés après expédition

  • Frais de livraison : affichés avant validation de la commande

  • OASI décline toute responsabilité en cas de retard du transporteur, perte ou adresse incorrecte fournie par le client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

⚠️ Exceptions (non remboursables) :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur demande

  • Produits descellés ou utilisés pour des raisons d’hygiène

Les retours doivent être effectués à la charge du client, dans leur état d’origine.

8. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

9. Responsabilité

OASI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de données résultant de l’utilisation du site ou de ses produits.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont OASI ne peut être tenu responsable du contenu.

10. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (ex. grèves, catastrophes naturelles, cyberattaques, pandémie…), OASI pourra suspendre ou annuler la commande sans être tenue responsable.

11. Litiges – Médiation

En cas de litige, le client devra contacter OASI par e-mail à oasi@contact.com.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation via le site :
🔗 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.